Système informatique - Sécurité juridique - RGPD et droit : Protection des données personnelles...
Articles RGPD
- Consentement à la publicité sur Internet : les « bandeaux cookies » non conformes seront sanctionnés dans six mois
- RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions
- Téléchargement illégal : une partie des pouvoirs de la Hadopi contraire au droit constitutionnel
- RGPD : les entreprises non-conformes risquent gros
Droit pénal (intrusions etc.)
- Le piratage informatique : Risques juridiques
- La loi dite « Godfrain » du 5 Janvier 1988 (n° 88-19)
- Les articles 40 et 41 (Chapitre VI - Dispositions pénales) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi pour la confiance numérique qui modifie le code pénal : CP-Article 323-1
- Hadopi - Téléchargement illégal
A suivre...
- Brexit : le gouvernement UK envisage-t-il de se débarrasser du RGPD ?
- Des projets de loi visant à mettre fin à l'irresponsabilité des GAFA
- Droits voisins : Google parvient à un accord relatif à l'utilisation des publications de presse en ligne
- La Cnil sanctionne la sécurité inadaptée de deux sociétés
- Les géants d'Internet dans le viseur d'amendes allant jusqu'à 6 % de leur CA
- DSA/DMA : deux règlements pour réguler l'économie numérique dans l'UE
- Cookies : la Cnil inflige 135 M€ d'amende à Google et Amazon (MAJ)
- Google est poursuivi en justice pour avoir collecté secrètement des données aux dépens des utilisateurs Android
- 5 raisons pour lesquelles vous devriez préserver la confidentialité de vos données personnelles