Informatique - Sécurité juridique - RGPD et droit
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Droit pénal (intrusions etc.)
- Le piratage informatique : Risques juridiques
- La loi dite « Godfrain » du 5 Janvier 1988 (n° 88-19)
- Les articles 40 et 41 (Chapitre VI - Dispositions pénales) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi pour la confiance numérique qui modifie le code pénal : CP-Article 323-1
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