Module EF2 - Comptabilité des ESMS

Référentiel

Les sp 1 à 3 sont destinées à comprendre les modalités de fonctionnement financier du secteur et les sp4 et 5 à s'initier (ou à maîtriser) l'ensemble des process relatifs aux tâches comptables et financières
  • Les SP 1 à 3 relèvent de CEJM appliquée
  • La SP 4 peut se décomposer en deux SP e42
  • La SP5 est une SP e5

Règlementation

Veille juridique

Avec l'aimable autorisation de Dir IPS 

Ressources 

Les nouveautés comptables issues de la réforme du plan comptable général (PCG)

Comptabilité Publique M57

Situations professionnelles

SP4 APEI d'Aquitaine Partie 1

Cette situation professionnelle se décline en 4 parties :
1) Compréhension des différences essentielles entre méthodes et règles de traitement comptable (comptes administratifs/ comptes associatifs)
2) Présentation des comptes administratifs des établissements gérés par une association
3) Présentation de la liasse consolidée de l'association
4) Analyse telle que définie réglementairement et élaboration d'un rapport de gestion

SP APEI d'Aquitaine partie 1
Vous envisagez sérieusement d'effectuer votre stage en association d'intérêt général gérant des établissements relevant du CASF.
Pour réussir votre entretien de contractualisation de la convention de stage vous vous intéressez aux principales spécificités du secteur.
Pour cela vous analysez :

  • la taxe sur les salaires
  • les différences structurelles entre compte administratif ou ERRD et compte de résultat

http://www.associations.gouv.fr/119-la-reglementation-comptable.html
en vous aidant du document simplifié annexé et des ressources en ligne...

SP4 APEI d'Aquitaine partie 2

Vous présentez les comptes administratifs de cette association pour 20N
Pour cela vous disposez d'un fichier Excel où le chef comptable vous a importé les balances sur 4 exercices.
Cette association ne comporte qu'un établissement géré (IME) et des activités associatives :
les activités associatives et les fonds associatifs doivent être intégrés à la liasse associative (partie 3)
les comptes IME font l'objet du compte administratif et de l'ERRD
Vous trouverez tous les outils nécessaires sur la droite (CA, ERRD, Liasse associative, Rapport de gestion)

balances4exos.xlsm

SP4 APEI d'Aquitaine partie 3

Vous présentez la liasse consolidée de l'association en distinguant les comptabilités "chapîtrées" de la comptabilité sur fonds propres de l'association.

comptabiliteassooutil.xlsm

SP4 APEI d'Aquitaine partie 4

Vous présentez l'analyse des documents consolidés sous forme d'un rapport de gestion.

rapportactivit-financierplan.doc      Rapport de gestion - association

SP5 APEI de Créteil

A l'aide des données budgétaires partiellement achevées, de la documentation et des outils vous traiterez les questions suivantes :
1) Compréhension des différences essentielles entre méthodes et règles de traitement comptable (BUDGETS/EPRD) et restitution sous forme de note de synthèse
2) Présentation et commentaire d'un des budgets gérés par une association (IME)

Mission : A partir du fichier BP annexé vous présentez l'EPRD de cette association. Guide de remplissage ci après.

bp-20n-ime.xls

Personnaliser

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