BTS CG Sous-épreuve écrite E41 Étude de cas
D'après documents publics CRCF
Sous-épreuve écrite E41 coefficient 6 (jusque session 2020)/9 (à partir de 2021)
Modalités d'évaluation
Forme ponctuelle écrite, durée 4 heures
L'épreuve s'appuie sur un ou plusieurs cas concrets présentant une situation réelle ayant trait aux traitements relatifs aux obligations comptables, fiscales et sociales. Elle peut comporter plusieurs parties qui peuvent être indépendantes. Le sujet est structuré de la façon suivante : 1/ présentation du contexte associée à la situation, 2/ présentation de la mission ou des missions à réaliser, 3/ documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation, 4/ extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur.
L'unité E4.1 est validée par le contrôle de l'acquisition des compétences du référentiel, relevant des processus P1, P2, P3, P4 et P7 à l'exception des activités A.1.1, A1.7, A.2.1 et A.2.8, A.3.1, A.4.1, A.4.4 et des composantes d'activité A.3.2.5.et A3.3.8.
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