Informatique - Sécurité juridique - RGPD et droit

Fiches de synthèse produites avec ChatGPT (format .docx) et vidéos pédagogiques conçues avec NotebookLM (format .mp4), élaborées sur la base de supports de cours. (12/2025)

• CRA / DMA / DSA
• DATA ACT / DGA
• IA Act
• NIS2
• DORA
• E A A
• e-privacy
• cybersecurity act
  
• Digital omnibus

• FICHE 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX DU RGPD
• FICHE 2 - MÉTHODE DE MISE EN CONFORMITÉ (APPROCHE CNIL DÉTAILLÉE)
• FICHE 3 - RISQUES, CLOUD ACT VS RGPD, SANCTIONS ET BONNES PRATIQUES
• FICHE — Risques RGPD et extraterritorialité (Cloud Act, FISA, lois étrangères, affaires récentes)
  

• FICHE — CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS : DONNÉES PERSONNELLES, CYBERSÉCURITÉ ET PIRATAGE INFORMATIQUE
• Loi pour la confiance numérique qui modifie le code pénal : CP-Article 323-1
• Hadopi - Téléchargement illégal
• FICHE : LES OBLIGATIONS LÉGALES POUR LE E-COMMERCE
• FICHE DROIT DU NUMÉRIQUE, CONTRATS, SIGNATURE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE