Comptabilité financière

Mise à jour en cours du Règlement ANC2022-06

TVA sur acomptes

Pour les acomptes sur livraisons de biens, encaissés à compter du 01/01/2023, la TVA sera exigible sur les acomptes lors de leur perception.
(Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31
(mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne)

Processus d'inventaire - synthèses - Outils

Opérations / capital - consolidations

cours iut en ligne 

(attention à actualiser selon les règles fiscales en vigueur)
Personnaliser

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