Notions en droit
pour information
Fiches de synthèse revues et corrigées (format .docx) produites avec ChatGPT et diaporamas /vidéos pédagogiques (formats .pptx et .mp4) conçues avec Gemini Notebook, élaborés à partir de supports de cours préalablement rédigés. Ces ressources ne dispensent pas de suivre les cours de vos professeurs.
(Mise à jour : hebdomadaire à compter du 12/10/2026 par agent de veille Mistral AI – Tous droits réservés selon les mentions réglementaires en vigueur.)
FONDAMENTAUX DU DROIT - synthèse
- Fiche 1 - La règle de droit, les sources du droit et la hiérarchie des normes
- Fiche 2 - La justice et le règlement des litiges
- Fiche 3 - Les personnes, la capacité et le patrimoine
- Fiche 4 - L’entrepreneur individuel, son patrimoine et son conjoint
- Fiche 5 - La propriété et la propriété intellectuelle
- Fiche 6 - La formation et la validité du contrat
- Fiche 7 - Les effets du contrat, les clauses contractuelles et l’inexécution
- Fiche 8 - Les contrats courants, la protection du consommateur et les sûretés contractuelles
- Fiche 9 - La responsabilité civile et la réparation des dommages
- Fiche 10 - La preuve des droits
- Fiche 11 - Droit du numérique et sécurité juridique
DROIT DES AFFAIRES - synthèse
- Fiche 1 - Le contrat de société et les apports
- Fiche 2 - La création de la société et la personnalité morale
- Fiche 3 - Dirigeants, associés, intérêt social et contrôle
- Fiche 4 - La SARL et l’EURL
- Fiche 5 - La SAS et la SASU
- Fiche 6 - La SA
- Fiche 7 - La SNC et les autres formes d’organisation
- Fiche 8 - Le fonds de commerce et le bail commercial
- Fiche 9 - Le financement et les opérations sur le capital
- Fiche 10 - Transformation, dissolution et liquidation de la société
- Fiche 11 - Le droit pénal des affaires
- Fiche 12 - Associations, fonds de dotation et fondations
DROIT SOCIAL - synthèse
- Fiche 1 - Le droit social, le contrat de travail et la protection sociale
- Fiche 2 - Les acteurs du droit social et les contentieux
- FICHE 3 - LES SOURCES DU DROIT SOCIAL ET LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- FICHE 4 - LE RECRUTEMENT, LA FORMATION DU CONTRAT ET LES CLAUSES
- FICHE 5 - LE TEMPS DE TRAVAIL, LES REPOS ET LES CONGÉS
- FICHE 6 - LA RÉMUNÉRATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR
- FICHE 7 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’ADAPTATION À L’EMPLOI
- FICHE 8 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR ET LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
- FICHE 9 - LA MODIFICATION ET LA RUPTURE DU CDI
- FICHE 10 - LES CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS ET LE TEMPS PARTIEL
- FICHE 11 - LA SUSPENSION DU CONTRAT ET LA PROTECTION SOCIALE
- FICHE 12 - LES RELATIONS ET LES CONFLITS COLLECTIFS
DROIT FISCAL
- FICHE 1 - L’ENVIRONNEMENT FISCAL DU CONTRIBUABLE
- FICHE 2 - LE CHAMP D’APPLICATION ET LA TERRITORIALITÉ DE LA TVA
- FICHE 3 - LA TVA : CALCUL, DÉDUCTION, DÉCLARATION ET PAIEMENT
- FICHE 4 - LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- FICHE 5 - LES SOCIÉTÉS RELEVANT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
- FICHE 6 - L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- FICHE 7 - DÉFICITS ET CHOIX D’IMPOSITION DE L’ENTREPRISE
- FICHE 8 - L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
- FICHE 9 - LE PAIEMENT DE L’IR ET LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- FICHE 10 - LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE : L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE